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Suis-je concerné ?
Et bien oui tout revenu quel qu’il soit doit être déclaré à votre centre des impôts.
Formulaire 2042 C.
Les différentes options s’offrant à vous pour optimiser votre revenu ou de faire de l’affiliation votre activité :
- Travailleur Indépendant
- Création de société
- Auto entrepreneur.
Ce qu’il faut retenir
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Travailleur indépendant :
L'informatique et internet ont fait émerger de nouveaux métiers de travailleur indépendant
Le travailleur indépendant doit être enregistré en tant qu'entreprise
L'entreprise individuelle est plus simple à gérer qu'une société, mais implique pour le travailleur indépendant d'être responsable sur ses biens propres des dettes, alors qu'avec une société seul le capital garantit les dettes.
En France, le travailleur indépendant a pour obligation de cotiser à une caisse d'assurance-maladie et de retraite.
Les deux premières années, le montant des cotisations Urssaf sera forfaitaire (de l’ordre de 300€),
Si le total de votre revenu annuel est inférieur à 27 000 € HT, vous bénéficierez du régime Micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux), Et vous n’avez pas de TVA à payer.
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Auto entrepreneur :
Il s'agit d'un projet de nouveau régime, issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel demandé par Hervé Novelli, intégré dans la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 en date du 4 août 2008 (la LME). Le projet a été voté par l'assemblée nationale dans la loi de modernisation de l'économie (LME) le 4 août 2008. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (n°2008-1360) élargit à l'ensemble des professions libérales non règlementées jusque là écartées par l'URSSAF, le statut d'auto-entrepreneur grâce à un amendement rectificatif.
Sans chiffre d’affaires, pas de cotisations sociales
Relèvement du plafond du régime fiscal de la micro-entreprise avec dissociation du champ de la TVA
Afin de bénéficier du statut d'auto-entrepreneur (pour la partie fiscale), il faut avoir déclaré l'année précédente un revenu imposable inférieur ou égal au plafond de la 4ème tranche d'imposition, soit 25.195 euros en 2007 par part de quotient familial
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Vous pouvez si les revenus deviennent trop important créé votre propre entreprise de type SARL SAS SA. Il est conseil de créé une SARL OU SAS à 1 € effectivement les règles fiscales sont moi contraignantes.
L’avantage de la SARL est que la responsabilité est limitée aux apports, c'est-à-dire que vous n’êtes garant que des fonts déposés les jours de la création de l’entreprise, soit 1€.
Minimum 2 associés
Pour la gérance majoritaire soit >50 % des actions le gérant ne peut pas cumuler un contrat de travail avec sa fonction de gérant dans la même société.
+ Cotisation aux caisses d’assurance des gérant soit 3000€ la première année 7000€ la 2ème >10 000 la troisième.
N’hésitez pas à faire la demande du dossier ACCRE (si vous avez mois de 25 ans il vous est attribué d’office), ce sont le remboursement de tout vos frais et une exonération d’impôt la première année.
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Conseils :
Privilégier une gérance égalitaire pour ne pas payer les cotisations gérance majoritaire
Exemple trois associé : le gérant 50% associé 1 à 25 % associé 2 à 25 %
Minimum deux associés
Régimes fiscale le plus simple :
Choisissez IS simplifié (IS=Impôt sur les sociétés)
TVA simplifié
Le siège social dois être domicilié au lieu d’habitation du gérant, sachant que l’activité peut se trouvé dans d’autre locaux.
Pour emplir les liasse MO et TNS (TNS si gérance majoritaire) n’hésité pas à vous faire aider par un cabinet en formalité administrative.
Consulté le Site de L’APCE (APCE.com) site d’aide à la création d’entreprise totalement gratuit.
Allez sur CCIP.com téléchargez les formulaires nécessaires (chambre de commerce et de l’industrie de paris).
